Le ministère a répondu dans le JO du 17 avril 2012, en affirmant
qu’une AMAP doit être « considérée comme lucrative et soumise aux impôts commerciaux ».
Le MIRAMAP conteste cette réponse.
Les AMAP sont-elles soumises aux impôts commerciaux ?
article publié le lundi 2 juillet 2012