Les AMAP sont-elles soumises aux impôts commerciaux ?

article publié le lundi 2 juillet 2012

Le ministère a répondu dans le JO du 17 avril 2012, en affirmant
qu’une AMAP doit être « considérée comme lucrative et soumise aux impôts commerciaux ».
Le MIRAMAP conteste cette réponse.

à lire sur le site du Mouvement Inter-régional des AMAP

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